Refus d’obtempérer et délit de fuite : une faute grave

Quoique le refus d’obtempérer et le délit de fuite ne soient pas identiques, ils constituent des infractions très graves au Code de la route. Ils appellent également tous deux des sanctions pénales importantes suivant les cas. Il est par ailleurs très utile de savoir les distinguer et d’éviter soigneusement d’en être trouvé coupable.

Distinguer délit de fuite et refus d’obtempérer

Il ne faut pas confondre le délit de fuite et le refus d’obtempérer, car il s’agit de deux choses bien distinctes. Le délit de fuite survient lorsqu’un accident se produit et que le conducteur en cause refuse de s’arrêter et prend la fuite. Il le fait pour ne pas être identifié et pour ne pas répondre de son acte.

Dans le cas du refus d’obtempérer, il s’agit de refuser d’obéir à un agent de la loi qui somme de s’arrêter ou qui souhaite procéder à une vérification de routine. Ce délit routier est donc indépendant d’un accident, et l’on pourrait le définir comme un refus d’obéir aux forces de l’ordre.

Les sanctions encourues dans chaque cas

Les sanctions pour délit de fuite prévues par le Code pénal se traduiront par un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension du permis qui peut aller à 5 ans (et ceci, sans accès au permis blanc), une lourde amende atteignant parfois les 75 000 €, ainsi qu’un emprisonnement de 3 ans au maximum.

Le refus d’obtempérer est quant à lui exempt de la peine de prison, mais peut entraîner une peine de travaux d’intérêt général en guise de discipline, un retrait de 6 points, une amende de 3750 €, de même qu’un permis suspendu durant 3 ans.

Il existe des cas où le juge est bien plus sévère devant un cas de refus d’obtempérer, allant jusqu’à annuler le permis du conducteur. Le véhicule peut également être saisi par les forces de l’ordre ou vendu sans aucun dédommagement en retour. En somme, qu’il s’agisse du délit de fuite ou du refus d’obtempérer, les sanctions sont beaucoup trop lourdes pour en prendre le risque.