Quelles conséquences pénales en cas de conduite en état d’ivresse ?

Quelles conséquences pénales en cas de conduite en état d’ivresse ?

L’alcool est l’un des principaux ennemis du conducteur, puisqu’il est à l’origine d’au moins 1/3 des accidents de la route. Le taux d’alcool qu’il est permis à un conducteur d’avoir dans son sang est clairement limité. On peut donc s’attendre à de lourdes sanctions pénales pour toute personne franchissant les différents seuils d’alcoolémie fixés par la loi.

Les sanctions pour les taux allant de 0,5 g/L à 0,8 g/L

Pour les nouveaux conducteurs, la sanction est effective dès 0,2 g/L. S’agissant des conducteurs confirmés, la loi a prévu des sanctions lorsque le conducteur dépasse la limite de 0,5 g/L d’alcool dans le sang. Un tel conducteur encourt la perte de 6 points sur son permis de conduire, une amende entre 135 et 750 €, et éventuellement une suspension de permis pour un maximum de 3 années.

Les sanctions pour un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/L

Une conduite en état d’ivresse est nettement aggravée dès que le taux d’alcool dépasse 0,8 g/L. 4500 € d’amende sont ainsi fixés pour le conducteur coupable d’une telle infraction et 9000 € lorsqu’il s’agit d’un récidiviste. Le véhicule est ensuite immédiatement immobilisé, le permis est suspendu ou annulé suivant la gravité des faits. 6 points seront également ôtés du permis de conduire et une peine de prison de 2 ans pourra être retenue contre l’automobiliste ivre (4 ans pour les récidivistes).

Un stage de sensibilisation au bon comportement d’un automobiliste est généralement requis par les tribunaux qui traitent des cas de conduite en état d’ivresse. Il est également tout à fait inutile de refuser d’obtempérer face à un agent, au moment de passer le test d’alcoolémie. Dans ce cas, des sanctions toutes aussi lourdes seront appliquées.

Il est permis aux forces de l’ordre de procéder à une vérification du taux d’alcoolémie d’un conducteur à tout moment. Cela se produit généralement au cours de la nuit, mais l’agent peut en sentir le besoin s’il soupçonne un comportement étrange. Les charges pénales liées à l’abus d’alcool sont volontairement lourdes afin d’appeler les conducteurs à une attitude plus responsable au volant.