Comment contester une contravention suite à un flash de radar ?

Comment contester une contravention suite à un flash de radar ?

La loi permet aux propriétaires de véhicules flashés de contester une contravention. Il faut cependant veiller à suivre la procédure réglementaire pour une contestation recevable, et pouvoir apporter des preuves suffisamment solides pour se dédouaner de toutes charges. Le bien-fondé d’une contravention suite à un flash de radar peut toujours être remis en cause.

Dans quel cas contester la contravention

La loi permet de contester un PV pour une voiture flashée, car des erreurs peuvent arriver. Le cas le plus fréquent est lorsque la personne à qui est envoyée la contravention n’était pas le conducteur du véhicule au moment des faits. Ce n’est donc pas à lui que doit revenir la charge de supporter le PV.

Suivant le Code de la route, il faut d’abord dénoncer l’auteur de l’excès de vitesse dans les 45 jours suivant la notification de la contravention. Toutes les démarches de contestation sont elles-mêmes indiquées dans le courrier envoyé au domicile du propriétaire de la voiture flashée. Il est également utile de demander à voir la photo du flash afin d’avoir une preuve supplémentaire.

La procédure de contestation à respecter

Deux possibilités sont ouvertes pour procéder à la contestation d’une amende suite à un flash. Il faudra remplir le formulaire de requête en exonération en cochant la case 2, pour enfin renseigner les coordonnées de la personne responsable de l’infraction. Il faudra ensuite renvoyer le formulaire, l’avis de contravention ainsi que tout document justificatif utile à fournir des preuves aux autorités.

La dénonciation peut se faire également en ligne et au niveau du site internet de l’ANTAI (Agence National de Traitement Automatisé des Infractions). Dans ce cas, il est inutile d’envoyer du courrier, mais il faudra indiquer en ligne si le véhicule avait été prêté ou loué à un tiers lors des faits ayant entraîné une contravention.

Après avoir respecté la procédure de contestation, il ne restera plus qu’à atteindre la décision finale du juge qui saura confirmer ou infirmer que l’auteur de la contestation est exempt de toute responsabilité. En cas d’avis favorable, une nouvelle contravention sera envoyée au véritable responsable de l’excès de vitesse.