Usage de stupéfiant : les sanctions encourues par le conducteur
Pour conduire un véhicule, il est absolument essentiel de se conformer aux lois en vigueur, pour sa propre sécurité d’abord, mais aussi pour le bien-être des autres usagers. Certains actes comme l’usage de stupéfiants au volant sont sévèrement punis par la loi. Il est donc indispensable d’avoir une idée sur les différentes sanctions auxquelles sont soumis les conducteurs qui font usage d’un stupéfiant.
Conduite sous l’influence de stupéfiant : les sanctions possibles
La conduite sous l’influence d’un stupéfiant est une faute immédiatement punie par la loi. Les différentes sanctions auxquelles s’exposent les conducteurs surpris dans cet état sont des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et même plus. Les conducteurs responsables d’une infraction dont le motif est l’usage de stupéfiant sont également obligés de payer une forte amende. En outre, cela entraîne la perte automatique de 6 points du permis de conduire. De façon générale, les personnes responsables de cet acte sont soumises à :
- Une annulation ou suspension de leurs permis de conduire ;
- La possibilité d’être condamné à des peines de prison ou à une amende ;
- L’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général et des sensibilisations ;
- L’interdiction de conduire.
Les sanctions possibles en cas d’accident
Les sanctions auxquelles s’expose un conducteur sous l’influence de stupéfiant sont bien plus grandes lorsqu’il commet des dommages majeurs. Ainsi, tout conducteur responsable d’un accident tout en étant sous l’influence d’un stupéfiant encourt une peine d’emprisonnement d’au moins 3 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Les dommages causés par l’accident sont couverts par l’assurance du conducteur. Toutefois, les dommages qu’il aurait subis lui-même au cours de l’accident ne sont pas couverts. Enfin, il perd toute protection juridique de la part de ses services d’assurance.
L’usage des stupéfiants pendant la conduite est un acte dangereux qui est lourdement sanctionné par la loi. Après un dépistage routier, toute personne signalée positive à l’usage de stupéfiant risque directement les différentes sanctions mentionnées.