Les différents problèmes engendrés par un stationnement gênant
Le stationnement gênant est, comme son nom l’indique, un type de stationnement inapproprié, quoique non forcément dangereux. Le texte relatant ce type de stationnement est l’article R417-10 du Code de la route. Les voitures ne doivent donc pas être stationnées sur des trottoirs, dans les voies et espaces verts, près des bouches d’incendies et à bien d’autres endroits qui ne sont pas aménagés à cet effet.
La verbalisation peut être provoquée par un stationnement gênant
Il n’y a pas de retrait de point, mais plutôt une amende forfaitaire qui s’élevait à 135 euros sauf majoration. L’agent de police ou de gendarmerie peut juger de la gravité de la situation suivant que le stationnement gênant a été long ou court, au regard de l’emplacement concerné et des justifications du conducteur.
L’amende pour stationnement gênant a laissé place au forfait post-stationnement depuis l’année 2018. Cette dernière mesure a vraisemblablement porté ses fruits, car les chiffres montrent déjà un meilleur comportement de la part des conducteurs des grandes villes, lorsqu’il s’agit de garer son véhicule et de le stationner pendant une certaine durée.
Stationnement gênant et fourrière
Dans certains cas, les véhicules mal stationnés finissent à la fourrière. Il vient alors une course contre la montre afin de produire les documents nécessaires à la récupération du véhicule avant un délai de 3 jours.
Au-delà de cette période, la procédure se complique davantage puisqu’il faudra que le propriétaire du véhicule se soumette à un contrôle forcé de son véhicule, avant de pouvoir le faire sortir de la fourrière. L’expertise du véhicule coûtera 61 euros et sera à la charge du propriétaire.
Il faut retenir enfin que tous les lieux non spécifiés comme étant propices au stationnement payant ou gratuit de véhicule sont probablement des zones où il est interdit de le faire (les zones réservées à certains types de véhicules, les aires piétonnes, devant les garages des immeubles ou d’une maison, sur les ouvrages d’art, etc.). Dans tous les cas, le stationnement gênant est toujours susceptible de donner suite à des sanctions.