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Articles sur le permis de conduire

Juridique Quelles conséquences pénales en cas de conduite en état d’ivresse ?

Quelles conséquences pénales en cas de conduite en état d’ivresse ?

L’alcool est l’un des principaux ennemis du conducteur, puisqu’il est à l’origine d’au moins 1/3 des accidents de la route. Le taux d’alcool qu’il est permis à un conducteur d’avoir dans son sang est clairement limité. On peut donc s’attendre à de lourdes sanctions pénales pour toute personne franchissant les différents seuils d’alcoolémie fixés par …

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Juridique Refus d’obtempérer et délit de fuite : une faute grave

Refus d’obtempérer et délit de fuite : une faute grave

Quoique le refus d’obtempérer et le délit de fuite ne soient pas identiques, ils constituent des infractions très graves au Code de la route. Ils appellent également tous deux des sanctions pénales importantes suivant les cas. Il est par ailleurs très utile de savoir les distinguer et d’éviter soigneusement d’en être trouvé coupable. Distinguer délit …

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Juridique Comment contester une contravention suite à un flash de radar ?

Comment contester une contravention suite à un flash de radar ?

La loi permet aux propriétaires de véhicules flashés de contester une contravention. Il faut cependant veiller à suivre la procédure réglementaire pour une contestation recevable, et pouvoir apporter des preuves suffisamment solides pour se dédouaner de toutes charges. Le bien-fondé d’une contravention suite à un flash de radar peut toujours être remis en cause. Dans …

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Juridique Récupérer son véhicule à la fourrière : les démarches à suivre

Récupérer son véhicule à la fourrière : les démarches à suivre

Un véhicule peut être emmené à la fourrière pour diverses raisons : stationnent interdit, stationnement gênant ou encore stationnement bien trop long. Les possibilités de récupérer sa voiture existent, et il faudra bien entendu commencer par trouver la fourrière où a été emporté le véhicule, s’y rendre puis payer les frais demandés. Démarches pour la …

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Juridique Les équipements obligatoires en voiture

Les équipements obligatoires en voiture

Certains équipements doivent absolument figurer dans un véhicule, et ceci, de manière permanente. Ils assurent une fonction de sécurité, et leur absence peut donc être punie par la loi, car représentant une infraction. Ces équipements sont très simples à posséder et sont requis pour tous les automobilistes particuliers. Gilet de sécurité et triangle de sécurisation …

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Juridique Les différents problèmes engendrés par un stationnement gênant

Les différents problèmes engendrés par un stationnement gênant

Le stationnement gênant est, comme son nom l’indique, un type de stationnement inapproprié, quoique non forcément dangereux. Le texte relatant ce type de stationnement est l’article R417-10 du Code de la route. Les voitures ne doivent donc pas être stationnées sur des trottoirs, dans les voies et espaces verts, près des bouches d’incendies et à …

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Juridique Usage de stupéfiant : les sanctions encourues par le conducteur

Usage de stupéfiant : les sanctions encourues par le conducteur

Pour conduire un véhicule, il est absolument essentiel de se conformer aux lois en vigueur, pour sa propre sécurité d’abord, mais aussi pour le bien-être des autres usagers. Certains actes comme l’usage de stupéfiants au volant sont sévèrement punis par la loi. Il est donc indispensable d’avoir une idée sur les différentes sanctions auxquelles sont …

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Juridique Conduite sans permis : quels sont les risques ?

Conduite sans permis : quels sont les risques ?

Pour conduire un véhicule, il est indispensable de disposer de plusieurs documents dont le plus connu est le permis de conduire. Le permis sert à prouver qu’une personne a réellement la capacité et l’autorisation de conduire une voiture. Il est donc indispensable de connaitre les différents risques auxquels on s’expose pour une conduite sans permis. …