Annulation permis de conduire / Avocats permis de conduire
--- Nous vous aidons à récupérer rapidement votre permis annulé ---
NOTRE METIER: CONSEILS ET RECUPERATION DU PERMIS DE CONDUIRE SUITE A UNE ANNULATION
Notre portail d’information est le fruit de nos longues années d’expérience dans le domaine du permis à points. En effet, notre équipe travaillant depuis longtemps déjà dans le secteur de la sécurité routière et du permis du conduire (www.prostagespermis.fr et www.psychotestspermis.fr) nous avons été amenés au fil du temps à rencontrer les différents acteurs de cet univers notamment les avocats du permis de conduire. La grande majorité des avocats spécialisés dans le permis de conduire exerce son métier de manière consciencieuse et n’hésite pas à refuser un dossier si elle estime que les chances de l’emporter devant le tribunal sont minces.
Nous avons une solution fiable et efficace à vous proposer pour récupérer votre permis de conduire suite à une invalidation de celui-ci : le seul moyen est le recours en justice. Notre but est de sélectionner les meilleurs avocats dans le milieu qui ont un taux de réussite supérieur à 95%.
NOUS VOUS PROPOSONS GRATUITEMENT LA MEILLEURE SOLUTION POUR RECUPERER VOTRE PERMIS
C’est pour vous orienter vers le spécialiste qui défendra le mieux votre dossier que nous avons progressivement sélectionnés les avocats du permis à points sur toute la France pour ne garder que ceux qui bénéficient du meilleur taux de réussite tout en accordant une grande éthique à leur métier.
Aujourd’hui, nous vous faisons partager l’aboutissement de notre travail car la réalité montre que les automobilistes sont souvent dépourvus lorsqu’ils recherchent le meilleur conseil pour défendre leurs droits. A qui dois-je faire confiance ? Quel sera celui qui défendra le mieux mes intérêts sans me ruiner ? Combien dois-je payer ? Quels résultats puis-je espérer ? C’est à ces nombreuses questions que nous vous aiderons à répondre !
UN AVOCAT SPECIALISTE NE PEUT PAS TOUT FAIRE ...
En outre, sachez que tous les dossiers ne sont pas défendables. Il est dans votre intérêt que nous vous disions, lorsque cela est le cas, que vous aurez peu de chances d’obtenir gain de causes devant les tribunaux. Vous éviterez ainsi de vous retrouvez devant un avocat qui vous demandera une somme financière non négligeable sans rien obtenir en échange. Dans certaines situations il vaut mieux s’armer de patience que de perdre son temps et son argent dans des procédures interminables. Tel est le crédo que nous nous somme fixés.TROUVEZ UN AVOCAT QUI A DEJA FAIT SES PREUVES !
La profession d’avocat étant une profession réglementée par la loi française, nous ne sommes pas autorisés à mettre sur ce site les coordonnées de ceux que nous avons testés et qui nous ont convaincu. N’hésitez donc pas à nous contactez par téléphone ou à nous envoyez un message en nous précisant votre situation après avoir sélectionné votre ville de résidence ci-dessous. Ceci nous permettra de vous orienter vers l’avocat qui vous défendra le mieux selon votre cas.
ANNULATION PERMIS DE CONDUIRE
L’annulation du permis de conduire vous indique que vous n’êtes plus autorisé à utiliser votre véhicule pour une durée de 6 mois au minimum et jusqu’à 10 ans au maximum. Elle ne peut être prononcée que par un juge et dans certains cas proposée par le procureur dans le cadre des procédures simplifiées.
Cette peine est prononcée par exemple dans les cas de conduite sous état alcoolique ou après usage de stupéfiants, la conduite malgré une suspension judiciaire ou administrative du permis, le délit de fuite,…
L’annulation entraine pour l’automobiliste l’obligation de passer un test psychotechnique, une visite médicale et les épreuves du code de la route. Cette peine est assortie d’une période d’interdiction de repasser ces épreuves.
Cette peine est prononcée par exemple dans les cas de conduite sous état alcoolique ou après usage de stupéfiants, la conduite malgré une suspension judiciaire ou administrative du permis, le délit de fuite,…
L’annulation entraine pour l’automobiliste l’obligation de passer un test psychotechnique, une visite médicale et les épreuves du code de la route. Cette peine est assortie d’une période d’interdiction de repasser ces épreuves.
LE ROLE DE L'AVOCAT PERMIS POUR UNE ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
L’avocat annulation permis de conduire va tenter en premier lieu de réduire le délai d’annulation au strict minimum. Il va pour cela s’appuyer sur les éléments contenus dans votre dossier. C’est la raison pour laquelle il vous faut réunir le maximum d’éléments en votre faveur tant au niveau personnel que professionnel. Avant de vous orienter vers l’avocat le plus à même de vous défendre, nous allons étudier avec vous votre dossier et les éléments que vous posséder. N’hésitez pas à nous contacter.
En outre, l’avocat permis va jouer aussi sur les vices de procédures éventuels contenus par exemple sur le procès verbal ou tout autre document émis par les autorités. Ceci lui permet dans certains cas d’obtenir la relaxe de son client et l’abandon des poursuites.
LES LIMITATIONS D'UN AVOCAT DE PERMIS A POINTS
Ce site a été créé dans l’objectif de vous faire partager nos longues années d’expérience dans le permis à points. Par conséquent, nous n’hésiterons pas comme nous le faisons bien souvent, à vous dire si vous chances sont minces de l’emporter devant un tribunal. Ceci vous permettra d’économiser du temps et de l’argent. Sachez aussi que vos chances de succès peuvent dépendre beaucoup du département de résidence dans lequel vous résidez. En effet, certaines instances sont moins laxistes que d’autres. C’est en fonction de ces nombreux paramètres que nous tenterons de vous apporter les meilleurs éclaircissements possibles et que nous vous orienteront vers le meilleur avocat possible si nous jugeons que votre dossier est défendable.
INVALIDATION PERMIS DE CONDUIRE
On parle d’invalidation de permis de conduire lorsque celui-ci perd sa validité à la suite de la perte de l’intégralité des points. L’automobiliste se retrouve donc un avec permis à zéro point et l’invalidation lui est notifiée par l’envoi de la lettre 48SI en recommandé avec accusé de réception. Dès l’instant où vous signez cet accusé de réception vous disposez de 10 jours pour remettre votre permis de conduire aux autorités et vous n’êtes plus autorisé à conduire.
Une invalidation de permis est valable pendant 6 mois à compter du dépôt du permis. Ce n’est qu’à la l’issu de ce délai que vous pouvez repassez votre code de la route. Il vous faudra avant cela vous soumettre à un test psychotechnique et une visite médicale. Vous pouvez vous inscrire à ces deux examens dès l’annonce de l’invalidation.
Une invalidation de permis est valable pendant 6 mois à compter du dépôt du permis. Ce n’est qu’à la l’issu de ce délai que vous pouvez repassez votre code de la route. Il vous faudra avant cela vous soumettre à un test psychotechnique et une visite médicale. Vous pouvez vous inscrire à ces deux examens dès l’annonce de l’invalidation.
Quand doit-on faire appel à un avocat dans le cas de l’invalidation du permis ?
Si vous souhaitez faire appel aux services d’un avocat permis de conduire à la suite d’une invalidation de permis, sachez que vous disposez de 2 mois pour le faire à compter de la réception du courrier. En effet, c’est le délai de contestation dont vous disposez pour faire valoir vos droits. En faisant appel à un avocat spécialiste du Droit Automobile durant ces 2 mois, vous donnez un maximum de chances à votre avocat permis pour défendre au mieux votre situation.
Si ce délai est dépassé vous pouvez tout de même faire appel à un spécialiste. Celui-ci utilisera des recours qui lui permettront de faire valoir vos droits.
Si ce délai est dépassé vous pouvez tout de même faire appel à un spécialiste. Celui-ci utilisera des recours qui lui permettront de faire valoir vos droits.
Procédures engagées par l’avocat en cas d’invalidation de permis
Il existe 3 procédures auxquelles peut faire appel votre avocat invalidation permis selon votre situation :
- Le recours contentieux : il s’agit d’une requête en annulation de la décision (lettre 48SI) qui a annulé votre permis de conduire devant le tribunal administratif de l’automobiliste. Votre avocat spécialiste permis de conduire va demander ainsi au juge de prononcer l’annulation de la décision qui a mené à l’invalidation de votre permis en évoquant notamment des vices de forme concernant la procédure de retrait de points. L’objectif de cette procédure est la restitution d’un solde de points positif et par conséquent votre permis. Cette procédure est très efficace aujourd’hui mais son inconvénient majeur est que le tribunal administratif va mettre de longs mois avant de d’émettre son jugement. Or durant ce délai l’automobiliste n’est pas autorisé à conduire puisque la procédure n’est pas suspensive. C’est pour cela que l’avocat va entreprendre en parallèle d’autres actions.
- Le référé suspension : elle a pour but de permettre à l’automobiliste de reconduire rapidement puisque le juge émet sa décision après 1 ou 2 mois seulement. On demande ainsi au juge des référés de suspendre la décision d’invalidation du permis. Notre expérience nous montre que les juges accèdent à cette demande surtout dans les dossiers où l’automobiliste à besoin de conduire pour exercer son métier et que les infractions commises ne concernaient pas des délits routiers graves. Nous vous conseillons de remettre le maximum de documents à votre avocat une fois que nous vous auront aidés à le choisir.
- Le recours gracieux : il est dirigé directement vers le Ministère de l’Intérieur puisque c’est lui qui a pris la décision d’invalider votre permis pour solde nul. L’avocat permis de conduire va chercher ici à faire revenir l’autorité en question sur sa décision en faisant appel à des arguments de droits.
En définitive, un avocat du permis à points dispose d’une palette juridique lui permettant de défendre vos droits. En fonction de votre dossier et des documents que vous possédez, nous vous orienterons vers le spécialiste qui bénéficie du taux de réussite le plus grand et qui vous épaulera durant tout l’instruction.
- Le recours contentieux : il s’agit d’une requête en annulation de la décision (lettre 48SI) qui a annulé votre permis de conduire devant le tribunal administratif de l’automobiliste. Votre avocat spécialiste permis de conduire va demander ainsi au juge de prononcer l’annulation de la décision qui a mené à l’invalidation de votre permis en évoquant notamment des vices de forme concernant la procédure de retrait de points. L’objectif de cette procédure est la restitution d’un solde de points positif et par conséquent votre permis. Cette procédure est très efficace aujourd’hui mais son inconvénient majeur est que le tribunal administratif va mettre de longs mois avant de d’émettre son jugement. Or durant ce délai l’automobiliste n’est pas autorisé à conduire puisque la procédure n’est pas suspensive. C’est pour cela que l’avocat va entreprendre en parallèle d’autres actions.
- Le référé suspension : elle a pour but de permettre à l’automobiliste de reconduire rapidement puisque le juge émet sa décision après 1 ou 2 mois seulement. On demande ainsi au juge des référés de suspendre la décision d’invalidation du permis. Notre expérience nous montre que les juges accèdent à cette demande surtout dans les dossiers où l’automobiliste à besoin de conduire pour exercer son métier et que les infractions commises ne concernaient pas des délits routiers graves. Nous vous conseillons de remettre le maximum de documents à votre avocat une fois que nous vous auront aidés à le choisir.
- Le recours gracieux : il est dirigé directement vers le Ministère de l’Intérieur puisque c’est lui qui a pris la décision d’invalider votre permis pour solde nul. L’avocat permis de conduire va chercher ici à faire revenir l’autorité en question sur sa décision en faisant appel à des arguments de droits.
En définitive, un avocat du permis à points dispose d’une palette juridique lui permettant de défendre vos droits. En fonction de votre dossier et des documents que vous possédez, nous vous orienterons vers le spécialiste qui bénéficie du taux de réussite le plus grand et qui vous épaulera durant tout l’instruction.
Un conseil parmi tant d'autres ...
Si en rentrant chez-vous, vous retrouvez dans votre boîte aux lettres, l’avis de passage du facteur et que vous suspectiez que le courrier qui vous attend à votre bureau de poste soit l’imprimé 48SI, inscrivez-vous le plus rapidement à stage de récupération de points. Une fois ce stage effectué, attendez 2 jours et allez chercher la lettre 48SI. Vous disposez de 15 jours à partir du passage du facteur avant que le courrier ne retourne auprès des autorités. Et là il sera trop tard puisque la date qui fera foi pour l’invalidation de votre permis à points sera la date d’envoi.